Déclaration de confidentialité
Nous prêtons la plus grande attention à la protection des données.
Avec la présente déclaration de confidentialité, nous souhaitons vous informer du type, de l’ampleur et de l’objectif du traitement de données à caractère personnel que nous relevons à votre sujet dans le cadre de votre traitement ainsi qu’à travers votre utilisation de notre site web.
Nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect absolu des dispositions pertinentes du droit de la protection des données (droit suisse de la protection des données et RGPD de l’UE en cas d’application de l’art. 3 RGPD).

1. Qui est responsable du traitement des données et à qui s’adresser en la matière?

Est responsable de la protection des données:
Dr. Taco Houweling
Avenue du Premier-Mars 29
CH-2000 Neuchâtel
Suisse

Toute personne concernée peut s’adresser à nous à tout moment pour des questions ou des suggestions sur la protection des données.

2. Quelles sont les sources et les données relevées?

2.1.      Données de patients
Nous traitons toutes vos données à caractère personnel que vous nous confiez dans le cadre de votre traitement (à compter de la prise de contact), en votre qualité de patient ou patiente, ainsi que celles transmises par un référent, le cas échéant. Par ailleurs, nous relevons des données par le biais des examens.

Toutes les informations relatives à votre santé sont des données à caractère personnel particulièrement précieuses et sont également protégées par le secret professionnel (art. 321 CP et loi cantonale sur la santé).

2.2       Données d’accès et fichiers journaux (log files)
Lors de chaque accès à notre site web par une personne ou un robot, nous saisissons automatiquement une série de données et d’informations générales que nous sauvegardons dans les fichiers journaux du serveur:

• Nom des pages consultées
• Type et version de navigateur
• Système d’exploitation utilisé
• URL visité précédemment (referrer URL)
• Adresse IP
• Date et heure de la requête adressée au serveur
• Moteurs de recherche utilisés
• Données téléchargées

Pour nous, ces données ainsi que les éventuels commentaires ou interventions des utilisateurs ne sont associés qu’à votre adresse IP. Les données ne sont pas mises en relation avec d’autres informations en notre possession à votre sujet.
Vous pouvez décider librement de nous communiquer vos données à caractère personnel au moyen du formulaire de contact et de prise de rendez-vous ou par courriel. Nous utilisons les données à caractère personnel que vous nous confiez exclusivement pour le but indiqué (par ex. pour la prise de contact ou pour l’organisation d’un rendez-vous).

2.2       Cookies
Les cookies sont des informations que notre serveur web ou les serveurs web de tiers transmettent au navigateur des utilisateurs en vue de leur consultation ultérieure. Les cookies peuvent consister en de petits fichiers ou d’autres types de sauvegarde de données.
Si les utilisateurs ne souhaitent pas que des cookies soient sauvegardés sur leur appareil, ils sont priés de désactiver l’option correspondante de leur navigateur. Les paramètres du navigateur permettent aussi de supprimer les cookies sauvegardés. L’exclusion des cookies peut restreindre certaines fonctions de l’offre proposée en ligne.

Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies servant aux mesures d’audience et à des buts promotionnels sur le site de l’Initiative pour la publicité en réseau (http://optout.networkadvertising.org/) ainsi que sur le site états-unien (http://www.aboutads.info/choices) ou européen (http://www.youronlinechoices.com/uk/your-ad-choices/) correspondant.

2.3       Google Analytics
Le présent site web utilise Google Analytics, avec une fonction d’anonymisation. Google Analytics est un service d’analyse web – il collecte, agrège et analyse des données décrivant le comportement des visiteurs de sites Internet. Un tel service relève notamment les pages web qui ont mené l’utilisateur sur le présent site (referrer), les pages du site auxquelles il a accédé ainsi que la fréquence et la durée de consultation de ces pages. Une analyse web sert essentiellement à optimiser un site Internet et à établir une analyse coût-bénéfice de la publicité en ligne.

La société exploitant les composants de Google Analytics est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, MountainView, CA 94043-1351, USA.

Google est certifié dans le cadre du bouclier de protection des données (Privacy Shield Framework) et offre ainsi la garantie du respect du droit européen et suisse en matière de protection des données (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active).

Google est mandaté par nos soins pour analyser l’utilisation de notre offre en ligne par les internautes, établir des rapports sur les activités intervenant au sein de cette offre et nous fournir d’autres services en relation avec l’utilisation de l’offre. Les données traitées peuvent alors servir à établir des profils d’utilisation désignés par des pseudonymes.

Nous n’utilisons Google Analytics qu’avec une fonction d’anonymisation IP. Ainsi, l’adresse IP de l’utilisateur est abrégée par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen. Dans des cas exceptionnels, une adresse IP complète peut être transmise à un serveur de Google aux États-Unis, où elle est abrégée.

L’adresse IP transmise par le navigateur de l’utilisateur n’est pas mise en liaison avec d’autres données de Google. Les utilisateurs peuvent empêcher la sauvegarde des cookies en paramétrant leur navigateur dans ce sens; ils peuvent également empêcher la saisie des données générées par les cookies en relation avec leur utilisation de l’offre en ligne ainsi que le traitement de ces données par Google et téléchargeant puis en installant le module complémentaire de navigateur mis à disposition à l’adresse suivante: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation des données par Google ainsi que sur les possibilités de paramétrage et de renonciation en visitant les sites suivants de Google: https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/partners («Comment utilisons-nous les informations collectées via les sites ou applications qui font appel à nos services?»), https://www.google.com/policies/technologies/ads («Comment Google utilise les cookies dans la publicité»), https://www.google.fr/settings/ads («Contrôlez les informations que Google utilise pour vous présenter des annonces»).

Pour plus de détails et les dispositions de protection des données en vigueur chez Google, consulter: https://policies.google.com/privacy/ et http://www.google.com/analytics/terms/fr.html.

Des informations plus approfondies sur Google Analytics sont disponibles à cette adresse: https://marketingplatform.google.com/about/

3. Intégration de services et de contenus de tiers

Nous intégrons au sein de notre offre en ligne des contenus ou des services tels que des vidéos ou des polices d’écritures de prestataires tiers (ci-après «contenus»). Cela implique que les fournisseurs de ces contenus ont accès à l’adresse IP des utilisateurs, car la transmission des contenus au navigateur des utilisateurs est sinon impossible. L’adresse IP est ainsi indispensable à l’affichage de ces contenus. Nous nous efforçons de ne recourir à de tels contenus que lorsque leurs fournisseurs n’utilisent les adresses IP que pour la fourniture des contenus. Les prestataires tiers peuvent également utiliser des balises pixel (pixel tags ou web beacons: de petits fichiers d’images invisibles) à des fins de statistiques ou de marketing. Les balises pixel permettent d’analyser des informations par exemple sur la circulation des visiteurs des pages du présent site. Ces informations classées sous pseudonymes peuvent aussi être sauvegardées dans des cookies, sur l’appareil des utilisateurs, et contenir notamment des informations techniques sur le navigateur, le système d’exploitation, les sites référents, la durée des visites et certains autres aspects de l’utilisation de notre offre en ligne; ces données peuvent alors aussi être mises en liaison avec des informations similaires d’autres sources.

L’énumération ci-après offre une vue d’ensemble des prestataires tiers et de leurs contenus ainsi que des liens vers leurs déclarations de confidentialité qui comportent d’autres indications sur le traitement des données et sur les possibilités de renonciation, déjà partiellement décrites plus haut:

• Polices d’écritures externes de Google, Inc., https://www.google.com/fonts («Google Fonts»). L’intégration des polices d’écritures Google Fonts intervient via la connexion à un serveur de Google (en principe aux États-Unis). Déclaration de confidentialité: https://www.google.com/policies/privacy/, renonciation: https://www.google.com/settings/ads/.
• Cartes du service «Google Maps» mises à disposition par le prestataire tiers Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, MountainView, CA 94043, USA. Déclaration de confidentialité: https://www.google.com/policies/privacy/, renonciation: https://www.google.com/settings/ads/.
• Vidéos de la plateforme «YouTube» du prestataire tiers YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA. YouTube, LLC, est une filiale de Google Inc., 1600 AmphitheatrePkwy, MountainView, CA 94043-1351, USA. Déclaration de confidentialité: https://www.google.com/policies/privacy/, renonciation: https://www.google.com/settings/ads/.
• Code externe JavaScript «jQuconery», mis à disposition par le prestataire tiers jQuery Foundation, https://jquery.org.

4. Dans quel but traitons-nous vos données?

4.1       Données de traitement
Le traitement de vos données de patient a pour but de favoriser au maximum le succès de votre traitement et le respect des obligations légales que le droit de la santé nous impose.

Le traitement des données est déterminé en premier lieu par les nécessités de votre traitement.

4.2.      Autres données
Pour des raisons de sécurité (par ex. pour enquêter sur des cas d’irrégularité ou de fraude), les informations des fichiers journaux sont conservées pendant une durée maximale de 60 jours puis effacées.  Les données à conserver au titre de moyens de preuve sont exclues de l’effacement jusqu’à la clarification définitive du cas correspondant.

En outre, les données sont analysées à des fins statistiques, en vue d’optimiser la présentation de nos offres en ligne.

5. Qui a accès à mes données?

5.1.      Données de patient
Chacun des membres de notre cabinet peut accéder à celles de vos données qui sont nécessaires à l’accomplissement de ses tâches. Des prestataires ou auxiliaires mandatés par nos soins peuvent aussi obtenir des données dans ce but – eux aussi sont tenus au secret professionnel.

Tous les membres de notre cabinet sont tenus au secret professionnel et à la confidentialité absolue sur l’ensemble des faits et évaluations relatifs aux patients dont ils peuvent avoir connaissance pendant leur travail. Des informations vous concernant ne peuvent être transmises que si des dispositions légales le prévoient et si vous y avez consenti ou si l’autorité de surveillance a délié un membre de l’équipe de traitement de ses obligations.

Il existe une base légale pour la transmission de données de patient aux assurances-maladie et accidents.

Dans le cadre d’une demande de remboursement de prestations par l’assurance-invalidité, les personnes et services mentionnés dans la communication sont autorisés à mettre à la disposition des organes de l’assurance-invalidité tous les renseignements et tous les documents nécessaires à la clarification de droits à des prestations et à des recours.

Des informations ne sont fournies à Spitex, à des thérapeutes externes ou à des employeurs et autorités qu’avec votre consentement. Votre consentement est réputé acquis en cas de traitement ultérieur par un médecin.

5.2.      Autres données
Au sein de notre cabinet, seuls ont accès à vos données les services qui en ont besoin pour l’accomplissement de leurs tâches.

Les données saisies automatiquement lors de l’accès à nos offres en ligne ne sont transmises à des tiers que dans la mesure où nous y sommes tenus par la loi, par un contrat ou par une décision judiciaire, ou encore du fait d’intérêts légitimes.

En cas de transmission de données à caractère personnel, nous n’utilisons les informations que vous nous confiez sur votre personne qu’au sein de notre cabinet.

Nous obligeons les sous-traitants auxquels nous recourons pour fournir nos prestations à prendre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour veiller à la protection des données à caractère personnel conformément aux prescriptions légales applicables.

6. Des données sont-elles transmises à un pays tiers?

• Données de patient

Les données de patient ne sont jamais transmises à un pays tiers sans votre consentement explicite.

• Autres données

Dans la mesure où notre présence Internet comporte des contenus, des outils ou autres composants de prestataires tiers dont le siège se trouve dans un État tiers, on peut s’attendre à ce que des transferts de données interviennent vers les États en question. Sont ici réputés États tiers les pays situés hors de Suisse et de l’Union européenne, resp. de l’Espace économique européen. La transmission de données vers des États tiers n’intervient qu’en présence d’un niveau convenable de protection des données, d’un consentement de l’utilisateur ou d’une autorisation légale.

7. Combien de temps mes données sont-elles conservées?

7.1.      Données de patient
Dans le domaine du traitement des patients, selon la loi cantonale sur la santé, nous sommes tenus de conserver votre dossier pendant dix ans. Des normes cantonales et nationales spéciales peuvent aussi prévoir une durée de conservation atteignant 20 ans. Au terme du délai de conservation légal, les dossiers de traitement sont proposés aux patients concernés ou simplement supprimés, resp. détruits.

7.2.      Autres données
Nous traitons et sauvegardons vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales. Il faut ici relever que la durée de notre relation avec vous, en votre qualité de patient, se compte en principe en années.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires pour remplir des obligations contractuelles et légales, elles sont effacées à intervalles réguliers.

8. Quels sont mes droits en matière de protection des données?

8.1       Droit d’accès
Toute personne a le droit d’exiger de notre part une confirmation du fait que nous traitons ses données à caractère personnel.

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel peut à tout moment nous demander gratuitement (des frais peuvent être exigés en cas de demandes multiples ou abusives) des renseignements sur ses données à caractère personnel conservées chez nous. Dans ce cadre, nous pouvons fournir les informations suivantes:

• Les objectifs du traitement
• Les catégories de données à caractère personnel traitées
• Les destinataires ou les catégories de destinataires qui ont eu ou auront accès aux données à caractère personnel, notamment en ce qui concerne les destinataires à l’étranger ou les organisations internationales
• Si possible la durée prévue de conservation des données à caractère personnel ou, si ce n’est pas possible, les critères de fixation de cette durée
• L’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel, ou de limitation de leur traitement par les responsables ou d’un droit à s’opposer au traitement
• L’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance

En outre, la personne concernée a le droit d’apprendre si ses données à caractère personnel ont été transmises vers un État tiers. Dans un tel cas, la personne concernée a également le droit d’être renseignée sur les garanties appropriées liées à cette transmission.

8.2.      Rectification de données
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’exiger la rectification immédiate de données à caractère personnel incorrectes la concernant. En outre, la personne concernée a le droit, sous réserve de prise en compte de l’objectif du traitement, d’exiger que des données à caractère personnel incomplètes soient complétées, ceci également au moyen d’une déclaration complémentaire.

La rectification de rapports médicaux ne peut en revanche pas être exigée. Il est toutefois possible de verser au dossier de traitement une note signalant une contestation ou un caractère litigieux.

8.3.      Effacement de données
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’exiger que les données à caractère personnel la concernant soient immédiatement effacées en présence de motifs de suppression légaux et dans la mesure où leur traitement n’est pas nécessaire.

Il n’est en revanche pas possible d’exiger la suppression de données de patient, car celles-ci doivent être conservées du fait de l’intérêt public.

8.4.      Limitation du traitement des données
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’exiger du responsable la limitation du traitement de ses données si l’une des conditions suivantes est remplie:

• L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, ceci pour une durée permettant au responsable de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel.
• Le traitement est illicite, la personne concernée refuse l’effacement des données à caractère personnel et exige la limitation de l’utilisation de ces données.
• Le responsable n’a plus besoin des données à caractère personnel pour le traitement, mais la personne concernée en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice.
• La personne concernée a contesté le traitement et il n’est pas encore établi si les motifs légitimes du responsable priment ceux de la personne concernée.

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant.

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’annuler à tout moment son consentement au traitement de ses données à caractère personnel.

8.5.      Constatation des droits des personnes concernées
Si vous souhaitez faire valoir un ou plusieurs des droits des personnes concernées, vous pouvez vous adresser à:

Dr. Taco Houweling
Avenue du Premier-Mars 29
CH-2000 Neuchâtel
Suisse

9. Effacement de données

Les données conservées chez nous sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins prévues et si aucune obligation légale de conservation ne s’oppose à leur effacement. Si les données des utilisateurs ne sont pas effacées car elles restent nécessaires à d’autres fins licites, leur traitement est limité – ces données sont alors bloquées et ne sont plus traitées à d’autres fins. Cela concerne par exemple les données d’utilisateurs qui doivent être conservées pour des raisons commerciales ou fiscales.

10. Dans quelle mesure des décisions sont-elles automatisées?

Il n’existe chez nous aucune prise de décision entièrement automatisée sur la base des informations dont nous disposons.

11. Un profilage est-il réalisé?

Aucun profilage n’est réalisé avec les données relevées à votre sujet.

12. Mesures de sécurité

Nous prenons des mesures de sécurité organisationnelles, contractuelles et techniques correspondant à l’état actuel de la technique pour nous assurer que les prescriptions des législations sur la protection des données sont respectées et ainsi que les données traitées par nos soins restent protégées contre des manipulations fortuites ou délibérées, la perte, la destruction ou l’accès par des personnes non autorisées.

13. Modifications de la déclaration de confidentialité

Des modifications de la présente déclaration de confidentialité peuvent s’avérer nécessaires au cours de l’évolution de nos sites web et lors de l’implémentation de nouvelles technologies. Nous vous recommandons donc de relire de temps en temps la présente déclaration de confidentialité.

Déclaration de confidentialité: état en septembre 2018